pratique, à la condamnation d’activités indis- pensables à la prise en charge de nombreux patients. Ces retours ont été nécessaires à la FHF pour estimer la perte de recette engendrée 2 par ces évolutions (500 millions) et pour struc- turer l’action de la communauté hospitalière ans auprès de la Direction générale de l’offre de C’est la durée du report des soins (DGOS). Face à la contestation des hos- sanctions obtenu suite à la pitaliers, la DGOS a consenti à réécrire l’ins- mise en oeuvre des CAQES. truction frontière, à publier un nouvel arrêté « prestation » et à suspendre provisoirement les contrôles de l’assurance maladie sur ces séjours. Cependant, le combat ne s’arrête pas là, dans la mesure où de nombreux désaccords techniques sont toujours présents. Une année La mobilisation des établissements a donc été déterminante pour faire infléchir cette ré- forme de l’hospitalisation de jour, menée dans la précipitation et dé-correlée de l’approche 2017 sous médicale. Inquiétudes face le signe de la au Caqes À l’automne, le contrat d’amélioration de laqualité et de l’efficience des soins (Caqes) amobilisation de 51 cristallisé les inquiétudes de la communauté hospitalière. Les établissements faisaient face la communauté à des négociations locales ardues et déséquili- brées, avec les organismes locaux d’assurance maladie et les Agences régionales de santé. Le Caqes fusionne l’ensemble des contrats por- hospitalière tant sur les produits de santé, les transports, la pertinence et la qualité des soins. Forte des remontées de terrain de ses adhérents, la FHF a sur les sujets réprouvé le haut niveau de contrainte qui pesait sur les établissements par ce contrat, ainsi que la prédominance des sanctions face aux inté- ressements. Les conditions de mise en oeuvre de ces contrats ont également été dénoncéeset un report des sanctions a été sollicité. Auxyeux de la FHF, le Caqes doit être refondu afinfi nanciers. de permettre plus de lisibilité, d’équilibre et de souplesse. Une simplification et une priorisa- tion des indicateurs, une individualisation des objectifs et une suppression des injonctions paradoxales sont notamment attendues. Cet appel a été partiellement entendu par lamatiques à l’intention des adhérents. PourAlors que les taux sont actuellement calculés ministre des Solidarités et de la Santé, Agnèsdes raisons d’actualité, trois d’entre eux ontpar département (avec standardisation sur l’âge Buzyn, qui a déclaré avoir donné aux ARSparticulièrement été valorisés en 2017.et le sexe), le module est en cours d’évolution l’instruction de ne pas appliquer de sanctionsLe module « GHT » décrit les acteurs etpour prochainement publier des données dans en 2018 et en 2019. La Direction de la sécuritéleur activité dans le cadre des GHT. Il met enl’environnement des GHT. sociale a officiellement confirmé à la FHF ceexergue l’environnement concurrentiel, la cou-Le module « Flux MCO-SSR » propose report d’application des sanctions, tout en pré-verture territoriale, les forces ou les faiblessesquant à lui de décrire de façon précise les fi- cisant que les contrats devaient être signés dansdu GHT, les redondances, le comportementlières d’aval en SSR des établissements. Ainsi, le cadre du calendrier initial. des usagers vis-à-vis de l’offre, commune parselon un découpage qui décrit plus de 200 acti- commune. Les soins aigus sont décrits parvités MCO, l’établissement adhérent bénéficie La BDHF au coeur discipline d’équipement (médecine, chirurgie,d’un descriptif précis du devenir immédiat des obstétrique) selon le caractère ambulatoire oupatients et des structures SSR les ayant pris en des enjeux de non des séjours. Une composante concernantles SSR a été publiée cette année.charge le cas échéant. Il peut également secomparer aux taux de recours au SSR observé l’année Le module « pertinence des actes et prisesen France et anticiper d’éventuels écarts que en charge » décrit les taux de recours différen-pourrait lui reprocher l’Assurance maladie. ciés de 16 procédures et permet aux établisse-Ce module est le premier à s’appuyer sur les La Banque de données hospitalière de Francements d’anticiper l’action des tutelles dans lesdonnées de chaînage des patients entre les dif- (BDHF) propose de nombreux modules thé-zones où les taux sont anormalement élevés.férents champs de l’hospitalisation. S’engager et agir